Pour bénéficier du bonus écologique il faut s’engager à conserver le véhicule pendant un laps de temps. La condition principale est simple : il ne faut pas revendre sa voiture l’année suivant son achat, et il ne faut pas qu’elle ait parcouru moins de 6 000 km.
Dans le cas où vous vendriez votre véhicule sans respecter cette condition, vous serez dans l’obligation de rendre le montant du bonus écologique à l’Etat. La somme doit être retournée en trois mois.
Mais depuis avril 2022 cette loi a été durci : avec le décret n°2022-669, auparavant vous pouviez vendre votre véhicule au bout de sept mois, avec au moins 6 000 km de parcouru.
Si le gouvernement a durcie cette loi, c’est en réponse à de nombreux abus. Des propriétaires de voitures électriques les revendaient très rapidement. Ils les envoyaient dans un pays où ces véhicules étaient vendus plus cher, ou moins subventionnés par l’Etat. Ensuite, ils achetaient une nouvelle voiture au même prix, avec parfois des bénéfices.
Nouvelle modification le 1er janvier 2023, le bonus écologique peut être versé qu’une fois tous les trois ans par personne.
Concernant les occasions, si vous vendez votre voiture dans les deux ans suivant son achat ou sa location, vous allez devoir rendre 1 000 € ou plus dans un délai de trois mois après sa revente.
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