Nouveau bonus écologique : quel sera le critère environnemental ?

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Renault voiture électrique bonus écologique

Le gouvernement a commencé à détailler les conditions du nouveau bonus écologique qui entrera en vigueur d’ici fin 2023.

Annoncé récemment par Emmanuel Macron, le bonus écologique se précise davantage. Lors de la présentation du projet de loi « industrie verte », le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a exposé les grandes lignes des prochaines règles. En plus des critères financiers et de poids, un critère environnemental sera désormais pris en compte.

Lors d’une conférence de presse, Bruno Le Maire a déclaré : « Nous allons exclure du dispositif les véhicules à faible performance environnementale ». Le ministre a été très clair en ajoutant que « le bonus sera réservé aux véhicules fabriqués en Europe ». Ainsi, l’objectif de l’exécutif est de ne plus utiliser l’argent public pour financer l’industrie automobile chinoise.

Selon le gouvernement, citant une étude PFA/Deloitte, « les véhicules chinois ont une empreinte carbone de fabrication environ 45 % plus élevée que celle de modèles similaires produits en Europe ». Par conséquent, l’empreinte carbone sera prise en compte en évaluant trois critères principaux.

Tout d’abord, l’empreinte carbone de la batterie et des matériaux utilisés pour le véhicule. Ensuite, l’empreinte carbone du mix électrique du pays où se trouve l’usine d’assemblage du véhicule. Enfin, la recyclabilité des composants de la voiture et l’utilisation de matériaux recyclés. Ces trois éléments permettront d’attribuer une note globale déterminant si la voiture est éligible ou non au bonus.

Plutôt que de se baser sur un critère simple de localisation (l’Europe par exemple), le gouvernement a mis en place un système complexe qui suscite des inquiétudes chez certains constructeurs. En effet, les critères retenus apportent leur lot de complications. Par exemple, la production électrique en Pologne, où est produite la Jeep Avenger, émet plus de gaz à effet de serre que la Chine.

Cependant, le score global du véhicule sera pris en compte. Un faible score dans une partie peut être compensé par un bon score dans une autre partie. Prenons l’exemple de la future R5 : elle sera fabriquée en France, pays où l’énergie nucléaire permet d’obtenir un bon bilan carbone en termes d’énergie utilisée. Cependant, sa batterie proviendra initialement d’Asie.

Il est également possible pour les constructeurs de modèles en provenance de Chine d’éviter ces restrictions grâce à la possibilité de faire appel en prouvant, par exemple, qu’ils produisent localement avec une énergie verte. BMW pourrait ainsi le faire pour sauver le bonus de sa future Mini électrique, fabriquée en Chine.

Selon le dossier de presse du ministère de l’Économie, ces nouvelles règles seront mises en place avant fin 2023 par décret.

À retenir : 

Le gouvernement détaille les conditions du nouveau bonus écologique qui sera en vigueur d'ici fin 2023
Le bonus écologique sera réservé aux véhicules fabriqués en Europe afin de ne plus financer l'industrie automobile chinoise avec des fonds publics
Un critère environnemental sera pris en compte en évaluant l'empreinte carbone de la batterie et des matériaux du véhicule, l'empreinte carbone du mix électrique du pays de l'usine d'assemblage et la recyclabilité des composants de la voiture
Un système complexe de notation globale sera utilisé, permettant qu'un faible score dans un critère puisse être compensé par un bon score dans un autre
Les constructeurs de modèles chinois pourront éviter les restrictions en prouvant qu'ils produisent localement avec une énergie verte
Ces nouvelles règles seront mises en place avant fin 2023 par décret, selon le dossier de presse du ministère de l'Économie

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